Véhicules de transport de personnes

Vous trouverez d’autres informations sur la réglementation en matière de véhicules propres, à savoir la circulaire 307 sexies et la Directive "véhicles propres", sur cette page.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la fiche suivante : véhicules motorisés (2024)

La Commission européenne a également développé ses propres critères en matière de transport durable (véhicules de transport de personnes, véhicules de transports publics et véhicules de collecte des déchets): GPP Toolkit

Pour info, les critères de référence aux Pays-Bas sont consultables sur: PIANOO

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