Les circulaires suivantes concernent les instructions dont tous les services publics fédéraux doivent tenir compte lorsqu’ils remplissent leur cahier spécial des charges :
Concernant diverses familles de produits et de services :
- Circulaire P&O/DD/1 du 27 janvier 2005 (PDF)- Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l’autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques (Moniteur belge, 4 février 2005, p. 3689-91)
Concernant le bois durable :
- Circulaire P&O/DD/2 du 18 novembre 2005 (PDF) comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement (Moniteur belge, 9 février 2006)
Concernant les véhicules:
- Circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009 (PDF)- Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et aux organismes d’intérêt public (Moniteur belge, 3 aout 2009)
- Arrêté royal (20 décembre 2010) (PDF) relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadres des marchés publics (Moniteur belge, 24 décembre 2010)
- Note explicative pour l’utilisation de la circulaire 307 quinquies et l’AR du 20 décembre 2010 : PDF
- Calculateur avec l’AR du 20 décembre 2010: Calculateur-Excel
Concernant les détergents:
