Ce site Internet s’adresse principalement aux acheteurs des services publics.
C’est pourquoi les références aux labels, aux différents critères et aux clauses ont été classées dans des fiches qui tiennent compte des prescriptions légales relatives aux marchés publics. On peut renvoyer plus particulièrement à la directive européenne 2004/18/CE, à la loi belge du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, à la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et aux arrêtés royaux et ministériels dérivés. Ce guide tient également compte des circulaires fédérales relatives aux marchés publics durables. Pour plus d’informations sur la législation plus large relative aux marchés publics, veuillez consulter le site Internet du SPF Chancellerie (www.16procurement.be).
Les informations sur les différents produits et services dans ce guide peuvent être copiées et collées dans les cahiers des charges de l’acheteur public. Etant donné que de nombreuses fiches de ce site sont en cours de développement, cela n’exclut pas la responsabilité de l’acheteur de considérer les recommandations dans le cadre d’une propre étude de marché et définition des besoins, et de les nuancer dans son cahier des charges.
Les fiches abordent essentiellement les aspects durables dans le cadre des marchés publics. Il ne s’agit donc pas de modèles de cahiers des charges qui tiennent compte de tous les aspects de la réglementation relative aux marchés publics. Pour plus d’informations concernant de tels modèles de cahiers des charges, veuillez consulter le portail belge des marchés publics (www.publicprocurement.be).
Les fiches peuvent être une source d’inspiration intéressante lors de l’établissement de cahiers des charges ou de la demande de produits et services durables pour les acheteurs qui ne sont pas liés aux autorités. Nous conseillons aux acheteurs d’entreprises, d’asbl et d’autres organisations de lire la rubrique contexte juridique. Dans cette rubrique, vous trouverez un aperçu concis des techniques relatives aux marchés publics qui peuvent être une inspiration lors de l'établissement de cahiers des charges.
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